Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le cabinet Maître Dubois & Associés, spécialisé en droit successoral en Suisse. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, équitable et conforme à la législation applicable.

2. Données Collectées

Dans le cadre de nos services juridiques et de notre site web, nous pouvons être amenés à collecter différents types de données personnelles vous concernant.

2.1 Données d'Identification

2.2 Données Professionnelles et Financières

2.3 Données Juridiques et Familiales

2.4 Données de Navigation

3. Finalités du Traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités légitimes et dans le strict cadre de nos activités juridiques professionnelles.

3.1 Prestations Juridiques

Le traitement de vos données est nécessaire pour fournir nos services juridiques spécialisés en droit successoral, notamment la médiation familiale, la contestation de testaments et le partage judiciaire de successions.

3.2 Gestion de la Relation Client

Nous utilisons vos données pour gérer notre relation professionnelle, communiquer avec vous, planifier les rendez-vous et assurer le suivi de vos dossiers.

3.3 Obligations Légales

Certains traitements sont nécessaires pour respecter nos obligations légales et professionnelles, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de conservation des dossiers clients.

4. Base Légale du Traitement

Nos traitements de données personnelles reposent sur plusieurs bases légales selon les finalités poursuivies et conformément aux exigences du RGPD et de la LPD suisse.

5. Partage des Données

Nous ne vendons, ne louons, ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Le partage de vos informations est strictement limité aux situations nécessaires pour l'exécution de nos services.

5.1 Partenaires Professionnels

Dans le cadre de nos services, nous pouvons être amenés à partager certaines informations avec des experts comptables, des médiateurs, des huissiers ou d'autres professionnels du droit, toujours dans le strict respect du secret professionnel.

5.2 Autorités Judiciaires

Nous pouvons être contraints de communiquer vos données aux autorités judiciaires ou administratives dans le cadre de procédures légales ou d'obligations réglementaires.

5.3 Prestataires de Services

Certains prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique, services postaux) peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de leurs missions, toujours sous contrat de confidentialité strict.

6. Conservation des Données

La durée de conservation de vos données personnelles varie selon leur nature et les obligations légales qui nous incombent en tant que professionnels du droit.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

7.1 Mesures Techniques

7.2 Mesures Organisationnelles

8. Vos Droits

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles que nous traitons.

8.1 Droit d'Accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations sur ce traitement.

8.2 Droit de Rectification

Vous pouvez nous demander de corriger ou de compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'Effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

8.4 Droit à la Portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et de demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

9. Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont principalement traitées en Suisse. Tout transfert éventuel vers un pays tiers sera effectué uniquement avec des garanties appropriées et conformément à la législation applicable sur la protection des données.

10. Modifications de cette Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la réglementation. Nous vous informerons de toute modification substantielle par les moyens appropriés.

11. Contact et Réclamations

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens indiqués sur notre site web. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.